Commission CVEC UTTOP : objectifs, fonctionnement

LA CVEC est une contribution « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).

• Fléchage des montants attribués :
  • Minimum 30% : financement de projets portés par des associations étudiantes, actions sociales à destination des étudiants
  • Minimum 15% : financement de la médecine préventive.

Composition de la Commission CVEC UTTOP 

Principe de parité représentants étudiants / établissement) : 24 membres (12 par Etablissement)

Objectifs de la Commission CVEC :

Cette commission a pour mission : 

• de débattre des actions à déployer,
• de délibérer sur les projets proposés et leurs montants, et valider le programme d’actions, annuelles ou pluriannuelles, avant soumission au vote du CA de l’ENIT.
• d’établir un bilan des actions menées.

Elle étudie notamment les demandes de subvention des associations étudiantes. 

Fonctionnement de la Commission CVEC :

La commission CVEC se réunit plusieurs fois par an pour délibérer sur chaque projet proposé en amont des séances de CA intégrant des demandes de subventions étudiantes. Elle est présidée par le Directeur de l’UTTOP.

Avis consultatif : 

La commission peut également inviter d’autres membres de services de l’UTTOP ou des personnalités extérieures, en fonction de l’ordre du jour et des projets étudiés.

Les projets devront devront être déclarés recevables au moins 2 semaines avant la réunion de la Commission CVEC (dates limites de dépôt – LIEN vers : https://intranet.uttop.fr/fr/espace-etudiant-enit/ma-vie-etudiante/associations-etudiantes/subvention-vie-etudiante.html

Après chaque commission CVEC, les projets sont soumis au vote du CA de l’UTTOP. Le bilan est constitué d'un état récapitulatif des sommes affectées et d'une synthèse tant quantitative que qualitative de leur utilisation et des actions mises en œuvre. 

Nature des projets financés

Tenant compte des orientations fixées par le ministère de l’éducation supérieure, l’UTTOP cible les fonds de la CVEC au financement de projets d’action sociale, éco-responsable, des initiatives étudiantes, de l’animation culturelle et artistique du campus, de la santé et de la prévention médicale, des activités sportives, de l’accueil des étudiants et de l’animation du campus. 

Porteurs de projets

L’UTTOP distingue deux types de porteurs de projets : 

• les porteurs de projets dits « Institutionnels » : services, directions.
• les porteurs de projets dits « Non institutionnels » : étudiants, associations, personnels, seuls ou en groupe, ou collectifs mixtes.

Critères de recevabilité des projets

Les projets devront impérativement :

• Entrer dans une ou plusieurs des thématiques de la CVEC,
• Démontrer la capacité du projet à constituer un réel apport aux étudiants.

Critères d’appréciation

La commission valorisera en priorité les critères suivants : 

• Le caractère solidaire, non discriminatoire et éco-responsable de la démarche,
• La capacité à agir en faveur du lien social,
• Les actions en faveur de la santé et de la lutte contre la précarité,
• Le nombre d’étudiants potentiellement bénéficiaires,
• Les projets qui bénéficient de co-financements (autre aide ou structure),
• La qualité et la clarté du dossier (rétroplanning, budget prévisionnel),
• L’identification précise des besoins couverts par le projet,
• La favorisation d’une dynamique de partage de projets entre étudiants, personnels, services,
• Le renforcement du lien au sein de la communauté (étudiants, personnels).

Critères de non-recevabilité des projets

• Un dossier déposé après la date butoir de l’appel à projet ou sans les éléments constitutifs du budget prévisionnel (devis, dépenses, etc.)
• Un projet déjà mené à la date de dépôt de la demande de subvention
• Un projet dont le montant global de financement aurait déjà été obtenu au moyen de subventions par d’autres financeurs
• Les projets strictement liés à la formation ou à la recherche, par exemple relevant de la promotion d’une filière, d’un diplôme ou d’une composante, brochures, annuaires, voyages d’études

Engagement des porteurs de projet

Les porteurs de projets s’engagent à : 

• Mettre en œuvre une communication pertinente permettant la meilleure appropriation du projet par la communauté étudiante
• Utiliser et faire apparaitre la charte graphique UTTOP sur tous les visuels de communication ou de valorisation du projet (Logo UTTOP et logo « financé par la CVEC »).
• Faire valider les supports de communication par la Direction.
• Les associations étudiantes et les porteurs de projets bénéficiaires de la CVEC s'engagent à produire un compte rendu d’activité et un bilan financier détaillé comportant notamment une copie de l’ensemble des factures. L’UTTOP se réserve le droit de recouvrer tout ou une partie de la subvention en cas de non communication du bilan et des documents justificatifs.
• En cas de non-utilisation ou d'utilisation partielle des moyens alloués ou non-respect des différents engagements par les associations et les porteurs de projets étudiants, un remboursement des sommes sera exigé.
• Respecter les règles financières et comptables de l’UTTOP.
• Les services ou directions de l’UTTOP, porteurs de projets, rendront également un bilan du projet.
• Mettre en place leurs projets dans le délai initialement prévu et validé par la commission. Les projets non réalisables dans le délai initialement prévu peuvent être annulés ou reportés. Les porteurs de projet sont invités à reprendre contact avec le référent CVEC avant la fin du délai de réalisation.

Il est possible de demander un financement CVEC au CROUS (mêmes conditions que pour la CVEC UTTOP) :

• Répondez à l’appel à projets CVEC CROUS (Comment déposer un projet, dates des commissions CVEC CROUS) via le lien : https://www.crous-toulouse.fr/le-crous/la-contribution-vie-etudiante-et-de-campus-cvec-une-demarche-obligatoire-et-utile-pour-les-etudiants/