Demande de subvention "Initiatives étudiantes"
Vous êtes membre d'une association et vous avez un projet qui a pour objectif l’amélioration des conditions de vie des étudiant.es ou le développement de la vie de campus ?
L’'UTTOP soutient la vie étudiante et associative et peut vous aider à financer vos initiatives.
Pour cela, vous devez :
- Vous assurer que votre projet respecte bien la Charte du Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes.
Consulter la charte
Ce Fonds est financé par la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) qui vise à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et de conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.
2. Compléter le formulaire de demande de subvention en fournissant tous les documents demandés.
ACCEDER AU FORMULAIRE EN LIGNE
Vous serez ensuite invité à présenter votre demande lors de la commission "Initiatives étudiantes". L'avis émis par la commission sera ensuite débattu et voté lors du prochain Conseil d'administration.
Liste des pièces à fournir :
- Récépissé de déclaration en préfecture de l’association
- Statuts de l’association
- Copie de la carte étudiante du porteur ou de la porteuse de projet
- RIB de l’association
- Budget prévisionnel du projet (Modèle à télécharger)
- Devis (justificatif du montant prévu des dépenses)
- Bilan financier et qualitatif de l'année précédente si une subvention a été obtenue l'an passé (Modèle à télécharger) (à fournir au plus tard 6 mois après la fin du projet)
- Justificatifs des dépenses N-1 si une subvention a été obtenue l'an passé
- Attestation d'assurance en responsabilité civile de l'association pour l'année en cours
- Diapositive de présentation de la demande de subvention qui sera projetée lors de la commission (Modèle à télécharger)
- Eventuellement, flyer ou plaquette de communication
Conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, qui stipule que les associations doivent tenir une comptabilité précise et fournir des justificatifs clairs pour toutes les opérations financières, il est crucial de fournir des attestations même lors d'achats à des particuliers .