Demande de subvention Vie Etudiante / CVEC UTTOP
Vous êtes membre d'une association et vous avez un projet qui participe au rayonnement de l’école pour l’année en cours.
L’école soutient la vie étudiante et associative et peut vous aider à financer vos initiatives.
Pour cela, vous devez :
- définir plusieurs points suivants :
- le but de l'association
- l’action ou les action(s) à mener
- le budget de l'association
- le budget de l'action
- le montant de la subvention sollicitée (inférieur à 75% du montant total de l'action )
2. Compléter le formulaire ci dessous et fournir tous les documents demandés.
Votre demande sera ensuite présentée lors de la Commission CVEC puis au Conseil d'Administration qui suivra, sous réserve des délais respectés et de la complétude de votre dossier.
Tout dossier non déposé ou incomplet dans les délais ne sera pas étudié.
Enregistrement des dossiers COMPLETS - Dates butoir pour 2024-2025
(pensez donc à les déposer bien avant ces dates) :
- 27 Oct 2024 (les dossiers doivent être rendu au moins 2 semaines avant pour son étude)
Liste des pièces à fournir :
- Récépissé de déclaration en Préfecture de l’Association
- Statuts de l’Association (créé par l' asso)
- Copie carte étudiant du porteur de projet
- RIB de l’Association
- Budget prévisionnel de l’action (Modèle à télécharger)
- Bilan financier et qualitatif de l'année précédente (Modèle à télécharger) (à fournir au plus tard 6 mois suivant la fin du projet)
- Attestation sur honneur des dépenses N-1 (Modèle à télécharger)
- Attestation assurance (responsabilité civile de l'association, ou du BDE pour les Clubs)
- Lettre de demande de subvention (Modèle à télécharger)
- Slide synthèse demande subvention ( Ppt) pour commission CVEC ( Modèle à télécharger)
- Devis ( justificatif du montant des dépenses )
Conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, qui stipule que les associations doivent tenir une comptabilité précise et fournir des justificatifs clairs pour toutes les opérations financières, il est crucial de fournir des attestations même lors d'achats à des particuliers .
